Décret du 28 mars 1997 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances

Version INITIALE

NOR : ECOR9701025D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997 :
    M. Everwyn (Alain, Michel, Henri), receveur des finances de 1re catégorie de Cambrai (Nord) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), en remplacement de M.
    Lesur, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    M. Fuehrer (Guy, Daniel), receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Cambrai (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Everwyn.
    Mlle Clergue (Madeleine), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommée receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie), en remplacement de M. Fuehrer, et titularisée dans le grade correspondant ;
    (Cycle 1996, D, 6e tour, candidat au choix du Gouvernement.) M. Legrand (Claude, Michel, Paul), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte, en remplacement de M. Guéritée, appelé à d'autres fonctions ;
    (Cycle 1996, D, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public.) M. Flamicourt (Michel, Ernest, René, Jean), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Loire, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), en remplacement de M. Bonnet qui a reçu une autre affectation ;
    (Cycle 1996, D, 8e tour, directeurs départementaux du Trésor public.) M. Follot (Jean-Claude, André), directeur départemental du Trésor public,
    fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor, est nommé receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de Loire-Atlantique en qualité de chargé de mission spéciale ;
    (Cycle 1996, C, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public,
    inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) M. Cercellier (Guy, Jean, Pierre), directeur départemental du Trésor public en service détaché, est nommé receveur des finances et affecté à la trésorerie générale du Nord en qualité de chargé de mission spéciale ;
    (Cycle 1997, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public,
    inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) M. Cercellier est maintenu en service détaché.
    M. Perronne (Claude, Georges, Jean), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Sarthe, est nommé receveur des finances et affecté à la trésorerie générale du Nord en qualité de chargé de mission spéciale, en remplacement de M. Cercellier ;
    (Cycle 1997, A, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public,
    inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) M. Foucret (Alain, Fred), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir au service de la redevance de l'audiovisuel, est nommé receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de l'Hérault en qualité de chargé de mission spéciale ;
    (Cycle 1997, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public,
    inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.
    Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.