Arrêté du 21 mars 1997 portant fin de maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700913A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1998, au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Perez y Jorba (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI.