Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er mai 1996

M. Matharan (Xavier), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er septembre 1996

M. Bardy (Jean-Marc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Mme Tizon (Joëlle), magistrat du second grade, jusqu'au 3 mars 1997.
M. Veyssière (Daniel), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Mme Labey-Bosquet (Aude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 14 septembre 1996

Mme Hennekinne (Brigitte), épouse Grosjean, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er octobre 1996

Mme Wagenaar (Chantal), épouse Ampuy, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
M. Gardella (Gérard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
M. Taormina (Gilles), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 15 octobre 1996

Mme Nedellec (Françoise), épouse Perrier, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 31 octobre 1996

Mme Bongrand (Edmée), épouse Mongin, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er novembre 1996

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Charbonnier (Anne-Marie), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 10 novembre 1996

Mme Bercovici (Géraldine), épouse Tcherkessoff, magistrat du second grade,
pour une durée de deux ans.

A compter du 27 novembre 1996

Mme Grangette (Florence), épouse Perret, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er décembre 1996

M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an. M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 23 décembre 1996

Mme Loubet (Christine), épouse Payan, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 31 décembre 1996

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 1997

Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 9 janvier 1997

Mme Langlois d'Estaintot (Myriam), épouse Cadart, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 27 mars 1997

Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er septembre 1997

Mme Bourassin (Catherine), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.