Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média-Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination

Version INITIALE

NOR : AGRE9701035A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le livre VIII nouveau du code rural ;
Vu le décret no 81-418 du 23 avril 1981 relatif aux complexes d'enseignement agricole, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional Média-Source et composition de son conseil d'orientation et de coordination ;
Vu la demande présentée par le chef du service régional de la formation et du développement de Picardie,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 1997 susvisé est ainsi modifié :
    < < Le chef du service régional de la formation et du développement de la région Picardie est nommé président du complexe Média-Source. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet

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