Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars 1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - Broussais au sein du service de pharmacologie de l'hôpital Broussais de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Paris 75 (1er, 14e, 15e et 16e arrondissement) ;
Hauts-de-Seine (92).