Arrêté du 4 avril 1997 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9701375A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 1997 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense, à Bruz (Ille-et-Vilaine), sont modifiées comme suit :
    Remplacer < < 20 000 F > > par < < 150 000 F > >.