Arrêté du 7 janvier 1997 modifiant l'arrté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TAST9710168Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 1997, page 5275, 1re colonne,
    après les signatures, ajouter :
    < < Nota. - Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. > >

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