Arrêtés du 8 avril 1997 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720008A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M. Bouvier (Vincent), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 24 juillet 1996, au titre de la mobilité.