Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760189A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • ALLIER

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Allier, sur les fleuves (à l'exception de la Loire et de ses dépendances), rivières, canaux et, lorsque leur superficie dépasse 5 000 m2, sur les réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
    - du 10 août 1997 à 7 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et limicoles ;
    - du 17 août 1997 à 7 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


  • Art. 2. - Le préfet de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte