Arrêté du 13 mai 1997 portant nomination au comité du transport par voie navigable

Version INITIALE

NOR : EQUT9700817A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 13 mai 1997, M.
    Maugé (Philip) est nommé membre suppléant du comité du transport par voie navigable, en remplacement de M. Chenevez (Bernard), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, au titre de représentant des ports fluviaux.