Arrêtés du 7 mai 1997 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9701502A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de la même date, les dispositions de l'arrêté du 25 février 1992 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la base navale de l'Adour à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) sont modifiées comme suit :
    Remplacer < < 12 000 F > > par < < 15 000 F > >.