Arrêtés du 17 avril 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9700166A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 17 avril 1997, M. Maury (Jean-Marc), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition des services déconcentrés de la direction générale des impôts, pour une période de deux ans à compter du 22 avril 1997, au titre de la mobilité.