Arrêté du 31 mai 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre

Version INITIALE

NOR : ECOT9713935A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 mai 1997, M. Gaudemet (Jean-Philippe) est nommé secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre pour une période de trois ans à compter du 1er juin 1997.