- Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 avril 1997, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/97 Page 7485
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Ces derniers sont maintenus en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.
Arrêtés du 25 avril 1997 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9701354A