Arrêté du 19 juin 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INTM9700006A

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :

    Chef de cabinet


    M. Jean-Marc Falcone.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1997.

Jean-Jack Queyranne