Arrêté du 2 mai 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : TASS9721622A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 mai 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en tant que représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
    Suppléants : MM. Henri Feltz, Jean-Marc Martinez et Bernard Rombeaut.