Décret no 97-597 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ;
Vu les délibérations de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-I et de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-IV ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Remplacer la mention : < < Observatoire de Bordeaux, Bordeaux-I > > par la mention : < < Observatoire des sciences de l'univers, Bordeaux-I > >.


  • Art. 2. - L'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer la mention suivante :
    < < Institut régional de gestion et d'administration des entreprises,
    Bordeaux-I. > > Ajouter la mention suivante :
    < < Institut régional de gestion et d'administration des entreprises,
    Bordeaux-IV. > >
  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

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