Arrêté du 17 juillet 1997 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9794569A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées ;
Vu les avis, en date du 12 juin 1997, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
    les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
    Allianz Vie, société anonyme dont le siège social est à Charenton-le-Pont Cedex (94675), 8-12, avenue du Général-de-Gaulle :
    1 Accidents ;
    2 Maladie.
    Société d'épargne viagère, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 1, rue d'Astorg :
    22 Assurances liées à des fonds d'investissement.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

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