Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 1997, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Fonds de recherche Hoechst Marion Roussel > > est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, près les établissements publics à caractère scientifique et technologique est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat d'Etat à la recherche). Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres :
Le groupement d'intérêt public dénommé < < Fonds de recherche Hoechst Marion Roussel > > est constitué entre l'Etat (ministère chargé de la recherche),
l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le Centre national de la recherche scientifique, le Commissariat à l'énergie atomique et la société Roussel Uclaf.
Objet :
Le Fonds de recherche Hoechst Marion Roussel a pour objet de contribuer à la réalisation de recherches au sein des laboratoires des organismes français dans les domaines d'intérêt thérapeutique ou technologique d'HMR, à l'échange de connaissances et à la valorisation de ces recherches.
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.
Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.