Arrêté du 26 août 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9770097A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date des 29 juillet et 7 août 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout terrain (cross-country, descente,
    trial, dual-slalom, rallye), vélo-trial, polo-vélo, figures libres en vélo < < free style > > ;
    Fédération handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et virtuelles ;
    Fédération française de motocylisme : motocyclisme ;
    Fédération française de pêcheurs sportifs mouche et lancer : pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs ;
    Fédération française de triathlon : triathlon et duathlon.


  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux

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