Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 1996, M. Falque-Vert (Henri),
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Grenoble-II, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 7 août 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.