COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 17 janvier 1997 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9701905S

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 janvier 1997 :
    - l'agrément de l'association de financement du parti Citoyens d'Europe,
    dénommée Association des Amis du Mouvement, dont le siège social a été 244,
    rue de Rivoli, à Paris (1er), puis 66, boulevard de Magenta, à Paris (10e),
    est retiré d'office ;
    - l'agrément de l'association de financement du Parti libéral, dont le siège social est Les Hauts de Saint-Priest, bâtiment B 7, rue des Professeurs-Truc, à Montpellier (Hérault), est retiré ;
    - l'agrément de l'association de financement de Réformes et Liberté, dont le siège social est 28, rue Molière, à Paris (1er), est retiré ;
    - l'agrément de l'association nationale de financement de l'Union du peuple de France, dont le siège social est 2, rue des Quatre-Saisons, à Brignais (Rhône), est retiré d'office.

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