Arrêté du 21 mars 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime d'assurance vieillesse, au régime d'assurance vieillesse complémentaire et au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés

Version INITIALE

NOR : TASS9721411A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1997,
    sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes relatifs au régime d'assurance vieillesse (art. 25, 30, 37, 38, 39, 40 et 41), au régime d'assurance vieillesse complémentaire (art. 1er à 28) et au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés (art.
    14, 17, 18 ter, 22 et 23) ainsi qu'aux annexes de ces statuts.


  • Nota. - L'arrêté du 21 mars 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-20 du ministère du travail et des affaires sociales,
    disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 35 F.