Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI9900929A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 255 du 03/11/1999 page 16417

    =============================================

    « Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %. Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France. »

  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1999.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le chef de service,

M. Benoist

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,2 Mo