Arrêtés du 25 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720128A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 1997, M. Clerget (Emmanuel, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Prémery (Nièvre), en remplacement de M. Cresson (Elie, Adolphe, Léon), démissionnaire.