Arrêté du 12 février 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9700437A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 février 1997, M. Pian (Eugène, Elie, Léon), ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 avril 1997.