Arrêté du 14 mars 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1995

Version INITIALE

NOR : EQUP9700475A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mars 1997, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1995 et les prévisions de charges de ce budget sont fixées à la somme nette de 717 080 000 F.