Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1997, M. Sourioux (Jean-Louis),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 novembre 1997.