Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASP9721020S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, l'agrément est accordé à M. Briot pour être porté responsable avec M. Testart des activités de recueil et traitement du sperme, traitement des ovocytes, conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation avec et sans tiers donneur dans le laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'hôpital Américain, sis 63, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuilly.