Arrêté du 21 février 1997 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700565A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 1997, les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1996 admettant M. Bernard (Alain), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 31 mars 1998, sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < à compter du 31 mars 1998 > >, lire < < à compter du 31 janvier 1998 > >.