Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720768S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 février 1997, l'arrêté du 24 juillet 1996 du préfet de la région Ile-de-France suspendant l'autorisation de fonctionner de la Clinique des Sources, 5 bis, avenue de la Terrasse, à Montmorency (Val-d'Oise), est confirmé.