Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720765S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 janvier 1997, l'arrêté du 10 juin 1996 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande présentée par la société civile de moyens du scanner privé Vienne-Givors-Roussillon, représentée par M. le docteur François, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Trenel, sise à Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), est confirmé.