Arrêté du 9 mai 1997 portant homologation du circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne)

Version INITIALE

NOR : INTD9700202A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 portant homologation du circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 6 mars 1997 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi le 28 mars 1997 par la direction départementale de l'équipement de l'Essonne ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Montlhéry (Essonne), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.


  • Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le préfet de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.





    TABLEAU ANNEXE

    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES

    SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE LINAS-MONTLHERY (ESSONNE)



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0117 du 22/05/97 Page 7674
    ......................................................


Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,9 Mo