Arrêté du 11 mars 1997 portant désignation des membres de tribunal administratif appelés à faire partie d'une commission régionale de conciliation pour connaître des conflits du travail dans la marine marchande dans le ressort d'une direction interrégionale des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUH9700458A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 mars 1997, sont désignés pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes dont les noms suivent :
    M. Adrien (Jean-Michel), conseiller (membre titulaire) ;
    M. Dupuy (Roger-Christian), conseiller (membre suppléant) ;
    M. Cacheux (Henri), conseiller (membre suppléant).