Arrêté du 28 mars 1997 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives (session de 1997) (fonction publique territoriale)
NOR : FPPA9710072A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA9710072A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.