La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 7 juillet 1999, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 février 1999, portant élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de la convention collective susvisée et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 8 mars 1999 relatif à la fixation des rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 7 juillet 1999 publié au Journal officiel du 21 juillet 1999 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 août 1999 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment l'absence d'opposition de la majorité de ses membres,
Arrête :
Fait à Paris, le 19 octobre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
E. Aubry