Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 février 1997, les autorisations mentionnées à l'article L. 712-8 du code de la santé publique énumérées ci-dessous, dont était titulaire la société anonyme Clinique de la Résidence du Parc, sont confirmées au profit de la société anonyme la Résidence du parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, à Marseille (10e).
La confirmation porte sur les autorisations suivantes :
Autorisations des installations de médecine et chirurgie, fixées par arrêtés du préfet de région à 100 lits de médecine (arrêté du 1er juin 1989) et 10 places (arrêté du 21 juin 1993), 156 lits de chirurgie (arrêté du 1er juin 1989) et 8 lits de neurochirurgie (agrément du 6 mai 1970 valant autorisation), soit un total de 164 lits et 8 places (arrêté du 21 juin 1993) ;
Autorisations des équipements matériels lourds : 4 appareils de circulation sanguine extra-corporelle (arrêté du 26 décembre 1991), 1 caisson hyperbare (installation antérieure au 30 novembre 1972, date de mise en place d'une procédure d'autorisation pour ce type d'appareil), 50 appareils d'hémodialyse (arrêté du 1er juin 1989), 2 appareils accélérateurs de particules (arrêtés du 28 novembre 1985 et du 2 octobre 1990), 1 caméra à scintillation utilisant des radioéléments artificiels (arrêté du 16 décembre 1987, modifié le 2 octobre 1990), 1 scanographe à utilisation médicale (arrêté de renouvellement du 7 novembre 1996), 1 appareil d'angiographie numérisée (arrêté du 5 décembre 1984, renouvelé le 28 janvier 1997), 1 appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (arrêté ministériel de renouvellement du 5 décembre 1991) ;
Autorisation d'une activité de soins : chirurgie cardiaque (arrêté du 26 décembre 1991).
En outre, l'établissement peut poursuivre ses activités de neurochirurgie,
réanimation, traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie et traitement de l'insuffisance rénale chronique,
conformément aux dispositions prévues à l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.