Par arrêté du préfet du territoire de Belfort en date du 30 décembre 1996,
prenant effet à compter du 1er janvier 1997, est détachée de la commune de Meroux-Moval (canton de Danjoutin, arrondissement de Belfort) la portion de territoire de Moval.
Moval est érigée en commune distincte de Meroux-Moval, qui prend le nom de Meroux.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit :
Meroux : 650 habitants ;
Moval : 247 habitants.
Le conseil municipal de Meroux-Moval est dissous à compter du 1er janvier 1997.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Meroux et de Moval sera administrée par une délégation spéciale.