- Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 7 mars 1997, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :
I. - En tant que représentants des élus de la nation
et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire : M. Pennec (Daniel), député des Côtes-d'Armor.
Suppléant : M. Grimault (Hubert), député de Maine-et-Loire. Sur désignation du Sénat
Titulaire : M. Moinard (Louis), sénateur de Vendée.
Suppléant : M. Cleach (Marcel-Pierre), sénateur de la Sarthe.Sur désignation de l'Association
des présidents des conseils généraux de France
Titulaire : M. Izard (Pierre), président du conseil général de la Haute-Garonne.
Titulaire : M. Dejoie (Luc), président du conseil général de la Loire-Atlantique.
Titulaire : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.
Suppléant : M. Paumier (Dominique), conseiller général des Yvelines.Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire : M. Dupuy (Christian), maire de Suresnes.
Suppléant : M. Copé (Jean-François), maire de Meaux.
Titulaire : M. Lafay (Michel), maire de Sancergues.
Suppléant : M. Scellier (François), maire de Saint-Gratien.
Titulaire : Mme Lienemann (Marie-Noëlle), maire d'Athis-Mons.
Suppléant : M. Leser (Jacques), maire de Bezons.Sur désignation du ministre délégué au logement
Titulaire : M. Rufenacht (Antoine), président du conseil régional de Haute-Normandie.- II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire : M. Beudin (René).
Suppléant : M. Paulin (Jean-Claude). Sur désignation du Conseil supérieur
de l'ordre des géomètres experts
Titulaire : M. Meyer (Michel).
Suppléant : M. Grillon (Gérard).Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Titulaire : M. Wallut (Patrick).
Suppléant : M. Dejoie (Laurent).Sur désignation de l'Union nationale
des fédérations d'organismes HLM
Titulaire : M. Mercadal (Georges).
Suppléant : M. Dore (Jean-Michel).Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics
Sur désignation de la Fédération nationale
des sociétés anonymes et fondations HLM
Titulaire : M. Berke (Jacques).
Suppléant : M. Vives (Michel).Sur désignation de la Chambre syndicale
des sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire : M. Maindrault (France-Hubert).
Suppléant : M. Mimin (Jacques).Sur désignation de la Fédération nationale
des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire : M. Dumont (Jean-Louis).
Suppléant : Mme Attar (Michèle).Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés
d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire : M. Fonkenell (Jean).
Suppléant : M. Massonnaud (Jacques).Sur désignation de l'Union nationale interprofessionnelle
du logement
Titulaire : M. Bary (Louis-Charles).
Suppléant : M. Goujon (Bertrand).Sur désignation de la Fédération nationale
des promoteurs constructeurs
Titulaire : M. Camizon (Paul-Louis).
Suppléant : M. Garcia (Jean-Paul).Sur désignation de l'Union nationale
des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire : M. Pignol (Arnaud).
Suppléant : M. Duperret (Dominique).Sur désignation de la Confédération nationale
des administrateurs de biens
Titulaire : M. Lambert (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Gandolfo (Paul).- Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection,
l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat ancien
Titulaire : M. Dubin (François).
Suppléant : M. Benoist (Xavier). Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire : M. Boussard (Yves).
Suppléant : M. Buzy-Cazaux (Henri).Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment
Titulaire : M. Coloos (Bernard).
Suppléant : M. Schmidt (Patrick).Sur désignation de la Confédération de l'artisanat
et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire : M. Bonamy (Alain).
Suppléant : Mlle Thibault (Agnès).Sur désignation de la Fédération nationale
de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Titulaire : M. Briane (Jean).
Suppléant : M. Pelenc (Michel).Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire : M. De Kerhalic (Gildas).
Suppléant : M. Gaultier (Yves).- Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaires : MM. Marie (Etienne), Steck (Philippe).
Suppléant : M. Lagarde (François). Sur désignation des caisses centrales
de la mutualité sociale agricole
Titulaire : M. Crepeau (Bernard).
Suppléant : M. Erbs (Pierre).Sur désignation de la Banque de France
Titulaire : M. Chomette (Jean-Pierre).
Suppléant : Mlle Gaillot (Bernadette).Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire : M. Meyssonnier (Jérôme).
Suppléant : Mlle Chavrier (Nicole).Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire : M. Desjardins (Marc).
Suppléant : Mme Le Corre (Catherine).Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Titulaire : M. Barbaroux (Jean-Jacques).
Suppléant : M. Parent (Christophe).Sur désignation de la Confédération nationale du Crédit mutuel
Sur désignation du Centre national
des caisses d'épargne et de prévoyance
Titulaire : M. Vogel (Hervé).
Suppléant : M. Billiottet (René).Sur désignation de l'Association française des banques
Titulaire : M. Benoin (Gabriel).
Suppléant : M. Thiercelin (Eric).Sur désignation de la Chambre syndicale des banques populaires
Sur désignation de la Fédération française
des sociétés d'assurances
Titulaire : M. Silvereano (Bernard).
Suppléant : M. Pariat (Michel).III. - En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire : M. Niol (Joseph).
Suppléant : M. Paramelle (Michel).Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire : M. Boutheon (Roger).
Suppléant : M. Peinoit (Jean-Pierre).Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire : Mme Rastoll (Frédérique).
Suppléant : Mme Mathieu (Nicole).Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Incerti (Serge).Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Titulaire : Mme Bonte (Odette).
Suppléant : Mme Planchais (Agnès).Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire : Mme Mathis (Micheline).
Suppléant : Mme Kone (Aminata).Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire : M. Lamoot (Maurice).
Suppléant : M. Dusart (Michel).Sur désignation de la Confédération générale
du travail Force ouvrière
Titulaire : M. Cardon (Michel).
Suppléant : M. Dutey (Noël).Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail
Titulaire : M. Simon (Alain).
Suppléant : M. Laine (Christian).Sur désignation de la Confédération française
des travailleurs chrétiens
Titulaire : M. Gruel (Jacques).
Suppléant : M. De Mathan (Jean).Sur désignation de la Confédération française
de l'encadrement Confédération générale des cadres
Titulaire : M. Courty (Claude).
Suppléant : M. Imberty (Guy).IV. - En tant que personnalités choisies en raison
de leur compétence par le ministre délégué au logement
M. Mouillart (Michel), professeur d'économie.
Mme Leguy (Nicole), directrice du centre d'action sociale protestant de Paris.
M. Edou (Emmanuel), président de l'ANAH.
M. Pautigny (Jacques), président du SNAL.
Mme Bouquillon (Emmanuelle), maire de Soissons.
M. Schosteck (Jean-Pierre), maire de Châtillon.
Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat
NOR : LOGC9700013A