Décret du 21 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département du Tarn

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 192, L. 209 et L. 221 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3113-2 ;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, et notamment son article 7 ;
Vu la délibération du conseil général du Tarn prise au cours de sa séance du 22 octobre 1996 ;
Vu les plans des lieux (1) ;
Ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - En remplacement des cantons d'Albi-Centre et d'Albi-Sud, sont créés quatre cantons dénommés et délimités comme suit :
    Canton d'Albi-Ouest, comprenant les communes de Marssac-sur-Tarn et de Terssac ainsi que la portion du territoire de la commune d'Albi comprise à l'intérieur du périmètre défini par le cours du Tarn et une ligne formée d'ouest en est par la voie ferrée reliant Toulouse à Rodez jusqu'au droit du pont franchissant la rue de la Berchère, puis par l'axe des voies ci-après : rue de la Berchère, place Lapérouse, rue de Verdusse, rue Sainte-Cécile,
    place Sainte-Cécile, rue des Fargues, rue Emile-Grand, esplanade des Partisans jusqu'au pont du 22-Août-1944.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Albi.
    Canton d'Albi-Sud, comprenant les communes de Carlus, Puygouzon, Rouffiac,
    Saliès et Le Séquestre, ainsi que la portion du territoire de la commune d'Albi comprise à l'intérieur du périmètre défini, d'une part, par la voie ferrée reliant Toulouse à Rodez à partir de la limite de la commune de Terssac jusqu'à l'embranchement avec la voie ferrée reliant Rodez à Castres, par cette dernière voie ferrée jusqu'au droit de l'avenue François-Verdier,
    puis par l'axe des voies ci-après : avenue François-Verdier, place de Verdun, avenue du Maréchal-Foch, avenue Gambetta, rue du Capitaine-Malaval, rue de Lavazière, chemin de Lavazière jusqu'à la limite de la commune de Puygouzon ; d'autre part, par la limite des communes de Terssac, Marssac-sur-Tarn,
    Florentin, Rouffiac, Carlus, Le Séquestre, Carlus, Saliès et Puygouzon.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Albi.
    Canton d'Albi-Centre, comprenant la portion du territoire de la commune d'Albi comprise à l'intérieur du périmètre défini par le cours du Tarn, les limites des communes de Saint-Juéry, Cunac et Cambon, le cours du ruisseau de Caussels jusqu'au droit de la Rocade ; par l'axe des voies ci-après : la Rocade jusqu'au droit de la rue de Jarlard, rue de Jarlard, rue Jean-Rieu,
    rue de la Plaine-Saint-Martin, rond-point de Gesse, avenue du Colonel-Teyssier, place Jean-Jaurès, rue Hippolyte-Savary, place Lapérouse,
    rue de Verdusse, rue Sainte-Cécile, place Sainte-Cécile, rue des Fargues, rue Emile-Grand, esplanade des Partisans jusqu'au pont du 22-Août-1944.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Albi.
    Canton d'Albi-Est, comprenant la commune de Fréjairolles ainsi que la portion du territoire de la commune d'Albi comprise à l'intérieur du périmètre défini par les limites des communes de Cambon, Fréjairolles et Puygouzon, puis par l'axe des voies ci-après : chemin de Lavazière à partir de la limite du territoire de la commune de Puygouzon, rue de Lavazière, rue du Capitaine-Malaval, avenue Gambetta, avenue du Maréchal-Foch, place de Verdun, avenue François-Verdier jusqu'au droit de la voie ferrée reliant Castres à Rodez, par cette voie ferrée jusqu'à son embranchement avec la voie ferrée reliant Toulouse à Rodez, par cette dernière voie ferrée jusqu'au droit du pont franchissant la rue de la Berchère puis par l'axe des voies ci-après : rue de la Berchère, place Lapérouse, rue Hippolyte-Savary, avenue du Colonel-Teyssier, rond-point de Gesse, rue de la Plaine-Saint-Martin, rue Jean-Rieux, rue de Jarlard jusqu'au droit de la Rocade ; par la Rocade jusqu'au droit du ruisseau de Caussels ; par le ruisseau de Caussels jusqu'à la limite de la commune de Cambon.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Albi.


  • Art. 2. - Il est créé un canton de Castres-Ouest comprenant les communes de Saïx et de Navès, ainsi que la portion du territoire de la commune de Castres située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : D. 47 depuis la limite de la commune de Carbes, D. 83 jusqu'à son embranchement avec le chemin du Petit-Travet, chemin du Petit-Travet, avenue de Lavaur,
    boulevard Léon-Bourgeois, allées Corbière, boulevard du Maréchal-Foch, place Alsace-Lorraine, pont de Metz ; puis par le cours de l'Agoût jusqu'à la limite de la commune de Navès.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Castres.
    Les cantons de Castres-Nord et de Castres-Sud sont modifiés par voie de conséquence.


  • Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.


  • (1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture du Tarn.
Fait à Paris, le 21 février 1997.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré