Arrêté du 14 avril 1997 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Version INITIALE

NOR : TASH9721348A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 88-841 du 14 mars 1988 modifié portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 1992 susvisé est ainsi modifiée : la mention < < Ecole centrale de Nantes > > est insérée dans la liste des écoles fixée par le a.


  • Art. 2. - Au b de l'annexe II du même arrêté, la mention : < < diplôme d'architecte reconnu par l'Etat > > est remplacée par la mention : < < diplôme d'architecte délivré par le Gouvernement (DPLG) ou diplôme d'architecte délivré par l'une des écoles suivantes :
    < < Ecole spéciale d'architecture (Paris) ;
    < < Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg. > >
  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. Vilchien

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