Arrêté du 12 mars 1997 portant nomination du correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives

Version INITIALE

NOR : AGRA9700599A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 mars 1997, M. Moulias (Jean), inspecteur général de l'agriculture, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les formalités administratives.