Arrêté du 14 avril 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASS9721356A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.
618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (4 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    342 429-0 Dysalfa 1 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (15) (laboratoires Debat).
    342 431-5 Dysalfa 5 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (28) (laboratoires Debat).
    340 437-6 Hytrine 1 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (15) (laboratoires Abbott France).
    341 302-7 Hytrine 5 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (28) (laboratoires Abbott France).
Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Le directeur général

de la santé,

J.-F. Girard



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