Décret du 11 mars 1997 plaçant un préfet en disponibilité

Version INITIALE

NOR : INTA9710016D

  • Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1997, le conseil des ministres entendu, M. Paul Bernard, préfet de la région Rhône-Alpes,
    préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône (hors classe), est placé, sur sa demande, en disponibilité.