Arrêté du 3 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Version INITIALE

NOR : LOGC9700035A

  • Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 3 avril 1997, sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 18 avril 1997, membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
    a) Au titre des représentants des salariés désignés par :
    La Confédération générale du travail (CGT) :
    M. Dejardin (René), membre titulaire ;
    M. Allain (Camille), membre suppléant.
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
    M. Buffaut (Bernard), membre titulaire ;
    M. Simon (Alain), membre suppléant.
    La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
    M. Cardon (Michel), membre titulaire ;
    Mme Biaggi (Michelle), membre suppléant.
    La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
    M. de Mathan (Jean), membre titulaire ;
    M. Decker (Jacques), membre suppléant.
    La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
    M. Imberty (Guy), membre titulaire ;
    M. Courty (Claude), membre suppléant.
    b) Au titre des représentants des employeurs désignés par :
    Le Conseil national du patronat français (CNPF) :
    M. Bary (Louis-Charles), membre titulaire ;
    M. Arlabosse (Guy), membre suppléant ;
    M. Bonche (Noël), membre titulaire ;
    M. Coloos (Bernard), membre suppléant ;
    M. Guena (Etienne), membre titulaire ;
    M. Boccard (Alain), membre suppléant ;
    M. Jolain (Jean-Claude), membre titulaire ;
    M. Ayme (Jean-Loup), membre suppléant.
    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
    M. Cheruy (Jean), membre titulaire ;
    M. Tissie (Georges), membre suppléant.
    c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle :
    M. Bonnois (Stéphane), membre titulaire ;
    M. Bonnot (Pierre), membre suppléant ;
    M. Carpentier (Jean-Hervé), membre titulaire ;
    M. Jacob (Pierre), membre suppléant ;
    M. Diepois (Gilbert), membre titulaire ;
    M. Maresquier (Christian), membre suppléant ;
    M. Moreaud (Claude), membre titulaire ;
    M. Joyeux (Michel), membre suppléant ;
    M. Ruggieri (Charles), membre titulaire ;
    M. Jeantet (Pierre), membre suppléant.