Arrêté du 8 avril 1997 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

NOR : MAEA9620567A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M. Destans (Jean-Louis), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est placé en position de détachement pour remplir une fonction publique élective de maire de Pont-Audemer (Eure) pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1996.