Décrets du 1er avril 1997 portant classement de sites

Version INITIALE

NOR : ENVN9750003D

  • Par décret en date du 1er avril 1997, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par le Fond du val et le Panorama, sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan (1).


  • (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime ainsi qu'à la mairie de Mont-Saint-Aignan.