Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9700523A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 31 décembre 1996, M. Jourdin (Jean-Guy), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L.
    24-I-1 du code des pensions, à compter du 1er juillet 1997.