Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Vu le décret du 3 avril 1997 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Sur proposition du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Vu le décret du 3 avril 1997 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Sur proposition du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 avril 1997.
Alain Juppé
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra