Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Version INITIALE

NOR : MENN9700847A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;
Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient, et notamment son article 5 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités,
Arrête :

  • Art. 1er. - La commission, constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient, comprend les membres suivants :
    Trois délégués de la 15e section (Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques) ;
    Deux délégués de la 20e section (Anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;
    Un délégué de la 21e section (Histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art) ;
    Un délégué de la 22e section (Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique) ;
    Un délégué de la 23e section (Géographie physique, humaine, économique et régionale).
    Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.


  • Art. 2. - Les arrêtés des 3 juin 1992 et 23 septembre 1992 fixant la composition de la commission précédente appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont abrogés.


  • Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier